Comprendre la Charte canadienne des droits et libertés

Contexte

Cette leçon traite d’un sujet important de l’histoire canadienne et québécoise qui fait souvent surface en période électorale. Le climat politique au Québec est devenu tendu suite au Référendum de 1980, où son résultat ne permet pas la souveraineté du Québec. Pierre Elliott Trudeau, premier ministre de l’époque, désire depuis des mois, faire le rapatriement de la Constitution canadienne, afin d’y proposer des changements sans que le parlement britannique ait à en faire l’approbation. Quelques premiers ministres de provinces s’allient pour présenter une contre-proposition au gouvernement fédéral afin de reconnaître certains droits particuliers comme celui de se retirer de certaines décisions, avec compensations financières. C’est pendant la nuit du 4 au 5 novembre 1981 que les provinces dissidentes, sans le Québec, s’entendront sur les clauses de la Constitution et ils signeront les demandes fédérales. Ces événements mènent à la création de la Charte canadienne des droits et libertés qui ne reconnait pas le statut de société distincte, demandé par René Lévesque, alors premier ministre du Québec.

Le parlement provincial du Québec avait déjà fait adopter, le 27 juin 1975, la Charte des droits et libertés de la personne qui assurait à tous les Québécoises d’être traitéses en égalité et sans discrimination ou exclusion. Cependant, la Charte canadienne des droits et libertés a préséance sur cette dernière.

De récents litiges sont engagés entre le provincial et le fédéral sur la question de la légitimité de la Loi 21 sur la laïcité de l’État. Ce débat est toujours d’actualité.

Activités

Partie 1 : Introduction et activation des connaissances (20 minutes)

Présentez le texte : Le Québec a sa propre approche et sa propre Charte.

Discutez d’un fait qui est présent dans la politique québécoise depuis des centaines d’années : la société distincte. Poser des questions pour déterminer ce que les élèves ont comme connaissances ou repères, en lien avec cette affirmation et activer les connaissances antérieures des élèves sur le sujet.

Voici des exemples de questions :

• Qu’est-ce qu’un référendum?
• Pourquoi le gouvernement québécois affirme-t-il souvent que le Québec est une société distincte, face au reste du Canada?
• Qu’est-ce que la « nuit des longs couteaux »?  (Il est possible de faire une analogie avec l’événement qui s’est produit avant la Deuxième Guerre mondiale, en Allemagne.)
• Qu’est-ce qu’un droit? Pouvez-vous en nommer?
• Connaissez-vous des articles de loi de la Charte canadienne des droits et libertés?
• Que savez-vous sur la Loi 21 et la laïcité de l’État? Que veut dire la laïcité de l’État?
• Pourquoi, selon vous, René Lévesque mentionne-t-il dans le texte : « Le Québec se retrouve tout seul? »

Par la lecture de texte de première main, l’élève est amené à voir la position de l’auteur et il doit déterminer pourquoi il adopte cette position. Pour ce faire, il doit avoir des connaissances sur le sujet, c’est pourquoi il sera amené, dans les prochaines activités, à prendre connaissance des événements en lien avec le texte.

Partie 2 : Déterminer le contexte (30 minutes)

Préparez les élèves à faire ressortir les événements importants qui se sont déroulés entre le gouvernement québécois de René Lévesque et le rapatriement de la Constitution canadienne réalisé par Pierre Elliott Trudeau, entre 1975 et 1982. Vous pouvez demander aux élèves de faire la chronologie des événements sur une ligne du temps.

Voici des suggestions d’événements (Source : Sheppard, R. [2012]) :

• Déclaration canadienne des droits 1960 ;
• Élection de Pierre Elliott Trudeau comme 1^er ministre du Canada et son désir de faire le rapatriement de la Constitution canadienne ;
• Référendum du Québec en 1980 ;
• Pourparlers pour rédiger la Charte canadienne des droits et libertés ;
• La tournée des provinces de Jean Chrétien, ministre de la Justice ;
• Conférence des 1^ers ministres en septembre 1980 ;
• Divulgation du document appelé « memorandum Kirby » ;
• Processus de requête des Libéraux pour accélérer l’adoption de la résolution constitutionnelle ;
• Forte opposition des conservateurs de Joe Clark ;
• 1^ers ministres de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick appuient les Libéraux de Trudeau ;
• Ralliement de la Bande des Huit ;
• Conférence de la dernière chance au Château Laurier à Ottawa ;
• « L’accord de la cuisine » ;
• La « nuit des longs couteaux » ;
• René Lévesque ne signe pas l’entente et demande un référendum par Ottawa ;
• De nouveaux droits sont ajoutés par des groupes de femmes et d’Autochtones ;
• Approbation de la Constitution par le Parlement britannique ;
• Visite de la reine Elizabeth II au Canada pour la signature de la nouvelle Loi constitutionnelle le 17 avril 1982 ;
• L’accord du lac Meetch en 1987 ;
• L’accord de Charlottetown en 1992 ;
• Référendum de 1995.

Il faut aussi comprendre qui sont les acteurs et décrire le contexte politique de l’époque. Pour ce faire, vous pouvez présenter le contexte politique fédéral et provincial. Les élèves peuvent faire une courte recherche sur des personnages ou des groupes qui ont joué un rôle de près ou de loin dans ces événements, comme :

• Pierre Elliott Trudeau qui représente la position fédérale ;
• Jean Chrétien, ministre de la Justice du gouvernement fédéral ;
• René Lévesque 1^er ministre du Québec ;
• Le « groupe des huit » ;
• Le gouvernement de l’Ontario ;
• Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ;
• Joe Clark, chef du Parti Conservateur du Canada.

Vous pouvez vous aider de manuels scolaires ou de sites comme l’Encyclopédie canadienne pour obtenir la liste des événements importants, ainsi que les propositions de chacun des groupes.

Sheppard, R. (2012). Rapatriement de la Constitution. L’Encyclopédie canadienne.

Partie 3 : On passe à l’acte! (60 minutes)

À ce moment, vous réaliserez la chronologie des événements en reconstituant les faits qui mènent à la création de la Charte canadienne des droits et libertés. Séparez la classe en plusieurs groupes. Imposez ou faites choisir les élèves, un acteur ou un groupe de politiciens, parmi ceux présentés précédemment. Les élèves font une recherche sur le rôle que leur acteur ou leur groupe a joué dans les événements qui mènent au rapatriement de la Constitution canadienne en passant par la « nuit des longs couteaux ». Ils peuvent aussi déterminer et tenter d’expliquer leur position politique dans les événements. Ils notent leurs informations sur une feuille que l’on récupère par la suite pour conserver des traces pour l’évaluation.

Option A (75 minutes) :

Mettez en scène la reconstitution des événements, dans l’ordre dont ils se sont produits. Ce genre d’activité permet de développer l’empathie historique et la rétention d’une suite d’événements historiques importants. Vous êtes le narrateur, donc vous devrez faire le lien entre les événements en mentionnant ou en expliquant des faits importants.

Option B (3 x 75 minutes) :

Réalisation d’une bande dessinée qui illustre chronologiquement les événements de la création de la Charte canadienne des droits et libertés. Lors de la recherche sur les acteurs ou les groupes qui ont participé aux événements, les élèves illustrent les événements. Cela peut se faire à la main, ou à l’aide de différents logiciels de création de BD. Par la chronologie des événements, vous serez en mesure d’évaluer si les élèves sont capables de situer dans le temps des événements historiques. Les traces laissées par leurs recherches pour la BD permettront de déterminer si les élèves sont capables de représenter une réalité historique, s’ils sont capables d’identifier des acteurs et leurs positions par l’illustration des faits. Cette activité travaille les points de vue historiques dans les concepts de la pensée historique. Les événements mettent en lumière des points de vue qui s’opposent au départ, mais qui, par la suite, mèneront à une entente de toutes les provinces, sauf le Québec. Il permet aussi de caractériser une période de l’histoire du Québec et du Canada, par l’établissement de faits historiques et la chronologie.

Partie 4 : Analyse (75 à 90 minutes)

Séparez la classe en sept équipes, de sorte que chacune d’elles ait à analyser une catégorie de la Charte canadienne des droits et libertés. Ils doivent résumer leur catégorie en faisant ressortir trois éléments importants. Vous pourrez faire une mise en commun des catégories de la Charte canadienne des droits et libertés en réalisant une infographie collective, résumant chacune des parties du document. Chacune des équipes peut, par la suite, présenter leur compréhension de leur catégorie, en faisant une courte présentation aux autres élèves. Par cette activité, ils apprendront des éléments concernant les droits accordés dans leur pays.

Voici la liste des catégories :

• Les libertés fondamentales
• Droits démocratiques
• Liberté de circulation et d’établissement
• Garanties juridiques
• Droit à l’égalité
• Droits relevant des langues officielles
• Droit à l’instruction dans la langue de la minorité

Consulter la Charte canadienne, document officiel. Résumé des catégories de la Charte.

Partie 5 : Conclusion (30 à 45 minutes)

Expliquez l’article de la Loi 21 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

• Informations complémentaires : Publications Québec (2022). LégisQuébec. Loi sur la laïcité de l’État.

Résumé de la Loi 21 sur la Laïcité de l’État.

• Gouvernement du Québec (2022). À propos de la Loi sur la laïcité de l’État.

Retour sur le texte : Le Québec a sa propre approche et sa propre Charte. Relire le texte avec les élèves et faire un retour sur les éléments importants. Demander aux élèves de revenir sur l’affirmation de René Lévesque : « Le Québec se retrouve tout seul. »

Poser les questions suivantes aux élèves, sur une feuille si l’on a besoin de traces ou on évalue l’élève à l’oral :

• Êtes-vous en mesure d’expliquer pourquoi René Lévesque, le 1^er ministre du Québec, a déclaré cette phrase?
• Qu’est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés?
• Explique pourquoi un tel document est nécessaire dans un État?
• Est-ce que tu crois que d’autres articles de loi pourraient être ajoutés à la Charte? Explique ta réponse.

Activités complémentaires sur la Charte

• Bibliothèque du Parlement (2021). Notre pays, notre Parlement : une introduction au fonctionnement du Parlement du Canada. pp. 11-12.