Modalités

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES, QUI CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUE ENTRE VOUS (« L’USAGER ») ET LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE NATIONALE DU CANADA (« la SOCIÉTÉ »).

Certains des services et matériel connexe, logiciels, information, données et autre contenu mis à disposition sur un site de la Société peuvent exiger une inscription ou un abonnement. Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous abonner, vous vous engagez à fournir des renseignements personnels exacts et à jour comme demandé dans le processus d’inscription ou d’abonnement et à les actualiser dans les plus brefs délais de façon à les maintenir à jour et complets.

Vous consentez à vous responsabiliser :

• pour le maintien de la confidentialité de tout mot de passe ou autre identificateur de compte que vous aurez choisi au cours de votre inscription ou abonnement sur un site de la Société; et
• pour toute activité effectuée sous ce mot de passe et pour ce compte.

De plus, vous consentez à notifier la Société de tout usage non autorisé de votre mot de passé ou de votre compte. La Société ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, des pertes ou dommages de toute sorte découlant de, ou reliés au non respect de cette section.

CONDUITE DE L’USAGER

En ce qui a trait à la disponibilité et à votre usage du site ou de tout service offert par la Société, vous consentez à vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu’au présent contrat dans l’utilisation du site ou de tout service offert par la Société. Vous reconnaissez que la Société est en droit d’enquêter sur toute infraction à la loi et de coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois en vue de poursuivre les usagers à cet égard. Vous consentez également à ne pas :

• afficher, transmettre, vous lier à, ou distribuer tout matériel, information ou contenu qui pourrait constituer, défendre ou encourager une conduite qui pourrait constituer un acte criminel or donner lieu à un procès en responsabilité civile, ou faire tout autre usage du site de la Société ou de ses services d’une façon qui serait contraire à la loi ou qui empêcherait tout autre usager d’utiliser ou de jouir du site de la Société, de tout service ou de l’Internet;
• diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer les droits d’autrui;
• afficher, transmettre, vous lier à, ou distribuer toute information ou matériel inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal;
• afficher, transmettre, vous lier à, ou distribuer tout matériel, information, logiciel ou contenu qui contiendrait un virus ou autre élément nuisible ou perturbateur; et
• afficher, transmettre, vous lier à, ou rendre disponible tout matériel qui enfreindrait un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou de propriété intellectuelle ou autre droit propriétal.

RESPONSABILITÉ POUR LES MINEURS

Dans les cas où vous auriez autorisé un mineur à utiliser le site de la Société ou un de ses services, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de :

• la conduite de ce mineur lorsqu’il sera en ligne;
• l’accès de ce mineur au site de la Société et à ses services, ainsi que de l’usage qu’il pourra en faire; et
• des conséquences de tout mésusage du site par ce mineur.

Les données d’inscription et certains autres renseignements personnels sont subordonnés à notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez que la Société peut, de temps à autre, sans y être obligée, surveiller un site de la Société ou tout autre contenu accessible par l’intermédiaire d’un site de la Société ou de tout autre service. Toutefois, vous convenez que la Société a le droit de surveiller électroniquement, de temps à autre, un site de la Société et de divulguer toute information, y compris vos renseignements personnels, selon le besoin, pour satisfaire à tout règlement, loi ou autre demande gouvernementale, pour faire fonctionner de façon adéquate un site de la Société ou tout autre service, ou pour se protéger ou protéger ses usagers conformément à la Politique de confidentialité.

PARTICIPATION À UN FORUM

Lorsqu’on participe à un forum, on ne doit jamais supposer que les autres participants sont ce qu’ils disent être, savent ce qu’ils disent savoir, ou sont affiliés à qui ils disent être affiliés. La Société et/ou ses filiales et ses parties concédantes ne sont pas responsables du contenu ou de l’exactitude de l’information, ou des créances ou décisions découlant de cette information. Lorsque vous utilisez un forum, vous n’avez pas le droit d’afficher, de transmettre, de vous lier à, ou de distribuer tout matériel, information ou contenu qui n’ait pas trait en général au sujet ou au thème propre au forum en question. L’utilisation d’un forum à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, est strictement interdite. Il est bon de noter que la Société se réserve le droit de refuser d’afficher ou de retirer toute information ou matériel, en tout ou en partie, jugé, à sa discrétion exclusive, inacceptable, indésirable ou contraire aux présentes modalités.

SOUMISSIONS DE PHOTOGRAPHIES

En ce qui a trait à toute photographie soumise à la Société, vous, ou le propriétaire des droits d’auteur de la photographie, retenez tous les droits d’auteur. En téléchargeant ou en soumettant toute photographie à la Société, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire du matériel accorde expressément) à la Société le droit et la permission non exclusive d’utiliser, de copier, d’adapter, d’afficher publiquement et d’effectuer, de distribuer et de créer des œuvres dérivatives de la photo soumise, dans le but de promouvoir à la Société. Vous avancez et vous garantissez que vous avez le droit d’accorder la permission mentionnée ci-dessus. Cette entente n’existera que tant que vous continuerez de contribuer des photographies au site et se terminera lorsque la Société retirera votre contenu du site.

INFORMATION SUR LE DROIT D’AUTEUR

Le contenu et la documentation diffusés sur ce site Internet (y compris, notamment, le texte, les images, les fichiers audio ou vidéo) et le logiciel (y compris, notamment, les images ou fichiers incorporés ou générés par le logiciel ou les données qui accompagnent ce logiciel) (individuellement et collectivement appelés le « matériel ») sont soit la propriété de la Société, soit utilisés avec sa permission, et sont également protégés par les lois canadiennes et internationales régissant le droit d’auteur et les marques de commerce. Toutes les pages de ce site Web (le « site ») sont la propriété de la Société ou de ses sociétés affiliées. La compilation (soit la collecte, la disposition et l’assemblage) de tout le matériel et du contenu de ce site appartient également exclusivement de la Société et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. L’utilisation de ce matériel, en tout ou en partie, par vous ou par toute personne autorisée par vous-même, est interdite, sauf si cette utilisation est autorisée dans le présent contrat d’utilisation, ou si une autorisation particulière vous est octroyée ailleurs sur le site. Toute utilisation non autorisée du matériel peut constituer une infraction aux lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité et la publicité, ainsi qu’aux lois et règlements sur les communications, et pourrait être passible de sanctions pénales.

AVIS CONCERNANT LA MARQUE DE COMMERCE

Les marques de commerce, les logos et les marques de services (collectivement appelés les « marques de commerce ») figurant sur le site sont des marques en instance, enregistrées ou non enregistrées de la Société et d’autres parties. Vous ne pouvez PAS utiliser les marques de commerce de la Société, qu’il s’agisse de dessins ou de mots symboles, dans le cadre du nom d’un produit ou le titre d’une publication qui ne relève pas de la Société, ou comme vos propres marques de commerce, afin d’identifier des produits ou des services qui ne sont pas ceux de la Société. Vous ne pouvez PAS utiliser les marques de commerce d’une façon qui risquerait d’entraîner une certaine confusion pour les clients ou de diluer les marques de commerce, ou les utiliser d’une façon qui discrédite ou dénigre la Société. Nous vous informons également que la Société appliquera de façon rigoureuse ses droits en matière de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi, et n’hésitera pas à recourir à des poursuites criminelles. Rien dans le site ne doit être interprété comme accordant, de façon implicite ou par assentiment, le droit d’utiliser les marques figurant dans le site, sans l’autorisation écrite expresse de la Société ou des tierces parties qui détiennent les marques apparaissant dans le site.

FAVORIS

Si vous placez parmi vos favoris une page de ce site sur laquelle ne figure pas le présent contrat d’utilisation, cette action constituera une acceptation implicite des modalités contenues dans le présent contrat d’utilisation.

PRODUITS ET SERVICES MODIFIÉS

La Société peut à tout moment, et pour toute raison, à sa discrétion, modifier, suspendre ou abandonner tout aspect du site, ou y mettre fin, y compris, notamment, le contenu, les fonctions ou les heures de disponibilité. La Société peut également imposer des limites sur certaines fonctions et services, ou limiter votre accès à certaines parties ou à la totalité du site sans avis ni obligation.

LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet pertinents (« sites de tierces parties ») uniquement pour votre commodité. Tout accès à des sites de tierces parties ou à d’autres sites sera à vos propres risques et se fera sans la permission de la Société. Les services ou les produits fournis par le biais des sites de tierces parties sont indépendants de la Société et ne sont offerts que pour votre commodité. La Société n’appuie ni ne recommande les services d’une compagnie ou d’une entreprise en particulier, et la Société n’est pas responsable des biens et services fournis par ces entreprises. La Société ne sera pas tenue responsable des dommages ou des coûts découlant de l’utilisation des services des compagnies auxquelles vous aurez accès par ce site.

COURRIELS NON SOLLICITÉS

Les communications ou la documentation non sollicitées que vous transmettez à ce site par courriel ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, etc., seront traitées comme des données non confidentielles et non exclusives. Tout ce que vous transmettez ou affichez devient la propriété de la Société ou de ses sociétés affiliées et peut être utilisé à divers usages, notamment, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. En outre, la Société est libre de recourir aux idées, concepts, expertise ou techniques contenus dans les communications que vous avez transmises au site à toutes fins, notamment pour élaborer, fabriquer et mettre en marché des produits, à l’aide de l’information fournie. Par votre utilisation du site, vous pouvez soumettre, ou la Société peut recueillir, certains renseignements à votre sujet et au sujet de votre utilisation du site. La Société est libre d’utiliser cette information à toute fin qu’elle jugera appropriée, notamment, pour créer des pages Web personnalisées et à des fins de mise en marché.

ACCÈS DE L’EXTÉRIEUR DU CANADA

La Société ne prétend pas que la documentation sur le site, y compris la marchandise vendue sur le site et les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les accords d’octroi de licence (le cas échéant), sont appropriés pour une utilisation à l’extérieur du Canada, ou disponibles à cette fin. Les usagers qui choisissent d’accéder à ce site de l’extérieur du Canada le font de leur propre initiative et sont tenus de respecter les lois locales, si les lois locales s’appliquent et dans la mesure où elles s’appliquent. En ce qui a trait à l’expédition de marchandises aux usagers, quel que soit leur domicile, le droit à la marchandise est transféré à l’acheteur dès qu’elle est remise au transporteur public.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour plus d’information.

RENONCIATION DE GARANTIE ET RESPONSIBILITÉ LIMITÉE

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L’INFORMATION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES PEUT ACCUSER DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LACUNES. LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE REPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU OMISSIONS RELATIVES AU CONTENU DE CE SITE. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE LA DOCUMENTATION OFFERTE SUR LE SITE OU DE CES MODALITÉS, VOTRE SEULE ET UNIQUE ALTERNATIVE CONSISTE À CESSER D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER.

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L’USAGER RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UN VIRUS CONTENU DANS LES FICHIERS ÉLECTRONIQUES OU SUR CE SITE. LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES VIRUS QUI PEUVENT INFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOTRE ÉQUIPEMENT OU UN AUTRE BIEN, SUITE À L’ACCÈS, À L’UTILISATION ET À LA CONSULTATION DE CE SITE (Y COMPRIS LES BABILLARDS) OU SUITE AU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE DOCUMENTATION SE TROUVANT SUR CE SITE.

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Sans égard à tout ce qui précède, en aucun cas, la totale responsabilité de la Société, de ses filiales ou sociétés affiliées à votre égard pour tout dommage, perte et cause d’action (que ce soit dans le cadre du contrat ou d’une action en responsabilité délictuelle, y compris, notamment, pour toute négligence ou autre) découlant de ce contrat d’utilisation et de votre utilisation du site, ne dépassera, en tout, cent dollars canadiens (100 $). Veuillez noter que certaines provinces peuvent ne pas admettre l’exclusion ou la restriction des dommages corrélatifs ou accessoires; par conséquent les limites et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

INDEMNITÉ

L’USAGER CONVIENT D’INDEMNISER ET DE DÉFENDRE LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET DE CONTENU, ÉDITEURS PARTICIPANTS, AUTEURS, DÉPOSITAIRES ET FOURNISSEURS ET DE LES LIBÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, RÉCLAMATION ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCATS ET LES DÉPENSES PRÉALABLES À UN JUGEMENT ET CONSÉCUTIVES À L’APPLICATION D’UN JUGEMENT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI PROVINCIALE APPLICABLE RELATIVE À LA VIOLATION PAR UN USAGER DU PRÉSENT CONTRAT OU À L’UTILISATION DE CE SITE.

LOI APPLICABLE

Ce site (excluant les sites de tierces parties) est contrôlé par la Société à partir de ses bureaux dans la province du Manitoba, au CANADA. On peut y accéder de toutes les provinces et de tous les territoires, ainsi que d’autres pays dans le monde. Comme chacun de ces lieux dispose de lois qui peuvent différer de celles du Manitoba, en accédant à ce site, vous et la Société convenez que les lois et règlements du Manitoba, sans égard aux conflits juridiques qui pourraient exister, s’appliqueront à tout différend découlant de l’utilisation de ce site ou du présent contrat.

AUTORITÉ

Vous convenez que toute action visant à faire exécuter le présent contrat d’utilisation, ou à résoudre tout conflit lié à votre visite ou utilisation du site, de l’information ou de son contenu, sera soumise à un arbitre de Winnipeg au Manitoba en vue d’une décision finale et exécutoire, conformément aux règles de procédure de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et aux lois du Manitoba. Le jugement sur toute adjudication de l’arbitre peut être exécuté par tout tribunal compétent.